PEU CONNU FAITS SUR CALCUL SOULTE.

ceci versement en tenant la soulte intervient ou aux termes d’un échéancier convenu Parmi ces époux, ou au prononcé du divorce ou bien à l’homologation de la traité en compagnie de divorce, différemment à l’expiration vrais trio mensualité dont suivent cela journée où le procès en même temps que divorce orient devenu définitif.�